Règlement Intérieur

L’accès au site des Bergeries d’Issy implique l’acceptation du règlement intérieur de la Ferme pédagogique.
Les règles de vie suivantes ont pour objet de favoriser une visite agréable pour tous.

Article 1 - Jours et horaires d’ouverture

L’association Les Bergeries d’Issy accueille le public familial, scolaire, les institutions spécialisées et les centres de loisirs.

Le site est ouvert :

Au public familial :

- D’octobre à mars : les mercredis de 14h00 à 17h30 et les week-ends, jours fériés et vacances scolaires de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

- D’avril à septembre : les mercredis de 14h00 à 18h30 et les week-ends, jours fériés et vacances scolaires de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.

- Les anniversaires pourront avoir lieu les week-ends de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.

Aux écoles et institutions spécialisées:

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30, ainsi que les mercredis de 9h30 à 11h30.

Aux centres de loisirs :

Hors vacances scolaires :

- Les mercredis après-midis (horaires variables).

Jours fériés et vacances scolaires :

- Horaires variables.

Article 2 - Respect du site et des autres visiteurs :

- Il est important d’éviter toute pollution sonore (usage intempestif de téléphone portable, cris, …) ou matérielle (déchets, …).

- Les horaires doivent être respectés. La présence sur le site des Bergeries d’Issy est formellement interdite en dehors des horaires d’ouverture.

- Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues sur le site.

Article 3 - Respect des règles fixées par le personnel

- Les visiteurs sont tenus d’adopter un comportement bienséant et respectueux des règles intrinsèques au bon fonctionnement d’une ferme pédagogique. Ils sont plus particulièrement tenus de prendre connaissance de ce règlement intérieur et de solliciter le personnel encadrant en cas de doute. Certains comportements nuisant au bon fonctionnement de la ferme pédagogique des Bergeries d’Issy (non-respect du matériel, des animaux, du personnel ou des autres enfants, violence, dégradation...) pourront mener à l’exclusion définitive des visiteurs.

- Il est impératif de se présenter avec une tenue correcte et adéquate (torse nu et habits de soirée sont interdits).

- Il est impératif d’être muni de chaussures protégeant bien les pieds (tongs et sandalettes sont interdites).

- Il est impératif de ranger le matériel des Bergeries d’Issy après utilisation.

- Il est interdit de nourrir les animaux, de pénétrer dans les enclos sauf en présence d’un membre du personnel.

- Il est formellement interdit d’endommager les plantations.

Article 4 - Sécurité :

- Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. Les représentants des Bergeries d’Issy déclinent toute responsabilité concernant les mineurs.

- Conformément au Bulletin Officiel de l’Education nationale, HS n°7 du 23 septembre 1999, le taux minimum d’encadrement des enfants pour une sortie occasionnelle sans nuitée est fixé comme suit :

- Ecole maternelle : 2 adultes au moins dont le maître de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

- Ecole élémentaire : 2 adultes au moins dont le maître de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

- Conformément à la législation en vigueur, le taux d’encadrement minimum dans les accueils de loisirs est fixé comme suit :

- Périscolaire : 1 adulte pour 18 enfants de 6 ans ou plus. 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans.

- Extrascolaire : 1 adulte pour 12 enfants de 6 ans ou plus. 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans.

- Les responsables d’enfants sont tenus de ne pas laisser les enfants sans surveillance.

- Une vigilance accrue doit être portée à la surveillance des enfants aux abords des animaux.

- Respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.

- Il est interdit d’entrer dans les enclos sans être accompagné par un membre du personnel.

- Utiliser de manière appropriée les outils, en particulier les outils tranchants, et respecter les consignes données par les animateurs.

- Il est strictement interdit aux visiteurs d’introduire sur le site tout objet pouvant être dangereux (cutter, couteau, aiguille, allumettes, pétards...). L’encadrement se réserve le droit de confisquer et remettre aux parents tout objet estimé dangereux pour l’enfant et pour autrui.

- Le personnel des Bergeries d’Issy ne peut être tenu responsable des dégradations, pertes ou vols éventuels.

- D’une manière générale, chaque visiteur s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui.

Article 5 - Assurance :

L’association Les Bergeries d’Issy déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Article 6 - Droit à l’image :

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les membres de l’association ou par une personne mandatée par eux. Les membres de l’association se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou d’éventuelles publications. Dans le cas où une famille refuse qu’un enfant figure sur ces supports, il est demandé expressément aux parents, enseignants ou éducateurs d’en informer le responsable de la Ferme pédagogique.

Article 7 - Acomptes de paiement :

Un acompte de 50% de la somme due doit être versé aux Bergeries d’Issy à la date de réservation de l’anniversaire ou des ateliers. Cet acompte peut être versé par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

Article 8 - Annulation de la réservation :

Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant la date d’anniversaire ou d’atelier l’acompte reste acquis aux Bergeries d’Issy.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date d’anniversaire, les Bergeries d’Issy se réservent le droit de réclamer au client le solde du prix de l’anniversaire ou de l’atelier.

En cas d’annulation par les Bergeries d’Issy, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées aux Bergeries d’Issy.


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